La Loi Scellier Social

La défiscalisation en Loi Scellier est entrée en vigueur le 1/01/2009 pour relancer les investissements locatif en France. La Loi Scellier va vous permettre d’obtenir une réduction d’impôts de 13% du montant de votre investissement pendant 9 ans.

La Loi Scellier Social vous permettra d’obtenir 10% supplémentaire pendant 6 ans après la période de 9 ans. La défiscalisation en Loi Scellier Social sera de 23% du montant de votre investissement.

En choisissant d’acheter un logement en Loi Scellier, vous aurez le choix entre la Loi Scellier classique ou la Loi Scellier Social.

En Loi Scellier classique, votre réduction d’impôts sera sur une période de 9 ans. Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000€ et vous devrez respecter le plafond du loyer selon la zone géographique où se trouve le logement.

En Loi Scellier Social, votre réduction d’impôts sera de 29% de votre investissement. Le montant d’investissement maximum est toujours de 300 000€ mais cette fois la réduction d’impôts sera étalée sur 15 ans en 2 périodes:

9 ans avec 13% de réduction d’impôts

Puis 6 ans avec 10% de réduction d’impôts divisée en 2 périodes de 3 ans à 5%.

Pour obtenir une défiscalisation en Loi Scellier Social, il faudra respecter le plafond de loyer qui sera inférieur d’environ 20% par rapport à la Loi Scellier classique ainsi que le plafond de ressources du locataire.

Avec la Loi Scellier Social, vous aurez également une déduction de 30% au moment de la déclaration fiscale des loyers.