Encourageant l’investissement locatif, la loi Scellier accorde un rabais fiscal significatif aux contribuables français. En effet, ce dispositif de défiscalisation permet d’acheter un logement neuf à usage locatif et d’avoir droit à une réduction d’impôt de 25 % du prix d’acquisition d’un logement acquis en 2009 et 2010. Quant aux biens achetés en 2011 et 2012, la réduction d’impôt est de 13 % à 22 %. Dans tous les cas, l’allègement fiscal accordé s’étale sur une période de 9 ans.
Sur ce site, vous trouverez toutes les informations qui permettent de mieux cerner le dispositif de défiscalisation en loi Scellier.
Les logements éligibles
Pour mettre à profit le dispositif Scellier, l’investissement doit concerner une certaine catégorie de logements. Il s’agit de biens immobiliers neufs, achevés ou en-cours d’achèvement, dont l’achat a été réalisé au plus tard le 31 décembre 2012. Ces logements doivent être conformes aux indications de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation, et mis en vente à un prix maximum de 300 000 euros.
Sur votre site dédié à la défiscalisation en loi Scellier, on en sait plus sur les villes choisies par le gouvernement pour abriter les logements éligibles à ce dispositif. À ce propos, retenez que ces biens immobiliers doivent être situés dans une agglomération de plus de 50 000 habitants.
Les conditions à respecter
Avant de bénéficier des réductions fiscales accordées par la loi Scellier, l’investisseur est tenu de remplir certaines conditions. Vous trouverez également sur le site de défiscalisation en loi Scellier l’ensemble de ces conditions. L’une des plus importantes est l’engagement de l’acquéreur à conserver le logement pour une durée de 9 ans minimum et de le mettre en location en tant qu’habitation principale. Aussi, il est exigé que les loyers respectent des plafonds de loyers décidés par décret.
Grâce à votre site consacré à la loi Scellier, vous saurez si vous avez rempli toutes les conditions avant de souscrire à ce dispositif de défiscalisation.
