Loi Scellier Outre-Mer

Sachez avant tout que le Scellier Outre-Mer permet aux investisseurs de bénéficier d’un avantage fiscal très important. Si le bien est mis en location en logement intermédiaire, la réduction d’impôt sera maximale.

Le Scellier Outre-Mer peut aller jusqu’à 138 000€ d’économie d’impôt, environ 46% de la valeur du bien mais pour cela, vous devez :

- Achetez un bien neuf ou en futur achèvement

- Mettez-le en location nue pendant 9 à 15 ans

- Bénéficiez d’une réduction d’impôt de 36 à 46% de la valeur du bien acquis, dans la limite de 300 000€

- La réduction d’impôt sera étalée sur la période de location

La loi Scellier comprend 4 dispositifs : le Scellier Simple, le Scellier Social, le Scellier BBC et le Scellier Outre-Mer. Sachez que le Scellier Outre-Mer et le Scellier Social sont cumulable.

- Le Scellier Outre-Mer vous donnera accès à une réduction d’impôt de 36% pour les logement achetés entre le 29 mai 2007 et le 31 décembre 2011, 31% jusqu’au 31 décembre 2013 et 31% (avec condition en plus) jusqu’au 31 décembre 2017.

- La Scellier Social donne accès à un complément de réduction d’impôt de 1,66% par année supplémentaire en location au delà des 9 ans jusqu’au 15 ans.

Le dispositif Scellier Outre-mer ouvre droit pour la déclaration des revenus fonciers à :

- La réduction des charges réelles

- La réduction des intérêts d’emprunt

Les conditions du Scellier Outre-Mer sont :

- Acquisition de biens neufs dans les départements et territoires d’Outre-Mer

- Location de 9 ans pour un usage d’habitation

- Respecter les plafonds de loyer