La Loi Scellier BBC va vous permettre d’économiser un maximum d’impôts (32%) pendant 15 ans et jusqu’au 1/01/2012. La Loi Scellier BBC permet aux investisseurs d’économiser sur leurs impôts mais le but principale est de promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie (BBC).
Tous les français peuvent bénéficier de la Loi Scellier BBC. Le logement doit être neuf ou en état de futur achèvement.
Avec la Loi Scellier BBC, votre réduction d’impôts sera de 22% sur 9 ans si l’achat est fait en 2011, 18% sur 9 ans si il est fait en 2012. Avec la Loi Scellier Social BBC, la réduction d’impôts est de 32% sur 15 ans si l’achat est fait en 2011 et 28% sur 15 ans si l’achat est fait en 2012.
Les caractéristiques thermiques de l’immeuble doivent être supérieur à la réglementation en vigueur (RT 2005). La consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude et l’éclairage doivent être inférieure ou égale à une valeur KWh/m2/an d’énergie primaire.
Les normes du Scellier BBC sont contrôlées par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’état. Ils contrôlent la sécurité, la durabilité, les installations de chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et la qualité globale du bâtiment.
La Loi Scellier BBC a des normes de construction plus exigeantes qu’en Loi Scellier normale. Par contre la réduction d’impôts sera plus importante.
Loi Scellier 13%
Loi Scellier Social 23%
Loi Scellier BBC 22%
Loi Scellier BBC Social 32%
A l’issu des 9 ans, vous pourrez soit continuer à louer votre logement ou y habiter mais vous ne pourrez plus bénéficier de la réduction d’impôts. En Loi Scellier BBC Social, vous pourrez renouveler pendant 3 ans et jusqu’à 6 ans maximum.
En Loi Scellier BBC vous pouvez obtenir une réduction d’impôts de 96 000€ sur 15 ans avec un investissement maximum de 300 000€.
Loi Scellier BBC 2011
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