Defiscalisation loi scellier

Loi Scellier – évitez les pièges !

Bien que très intéressant, l’achat d’un logement neuf en Loi Scellier demande à être vigilant lors de l’achat.

Il faudra faire attention à la qualité de construction de l’immeuble et surtout acheter un logement situé dans une zone géographique où vous pourrez facilement louer.

Un des inconvénients de la Loi Scellier est que vous ne pourrez pas louer le logement à un membre de votre foyer fiscale. Si ce logement appartient à votre société, il ne pourra pas non plus être loué à un actionnaire ou à un membre de son foyer fiscale.

Votre logement devra être mis en location dans un délai de 12 mois à partir de la date de fin de construction de l’immeuble.

En achetant un logement en Loi Scellier, vous vous engagez à le louer pendant une période de 9 ans.

La Loi Scellier vous impose un plafond de loyer qui sera variable en fonction de l’emplacement du logement.

Acheter un logement en Loi Scellier en zone C n’est plus possible pour éviter l’achat de logement dans des petites villes.

La Loi Scellier ne pourra pas être cumulable avec un autre dispositif social comme la Loi Scellier outre-mer, la Loi Girardin ou la Loi Bouvard.

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