Defiscalisation loi scellier

Loi Scellier : Déclarer ses revenus locatif

La déclaration des revenus locatif doit se faire l’année suivant la mise en location. Si vous avez perçus des loyers en 2010, vous devrez déclarer vos revenus locatif en mai-juin 2011.

Pour déclarer vos loyers, il va falloir vous munir d’un formulaire 2044 (disponible sur internet sur le site des impôts). Avec ce formulaire vous allez pouvoir faire un bilan foncier avec d’un coté les loyers et de l’autre tous les frais, charges et taxes.

Dans le cas où vous auriez opté pour la Loi Scellier Social, vous aurez automatiquement droit un abattement de 30% sur les loyers perçus. Si vous avez acheté à crédit, vous pouvez également déduire les intérêts et les divers assurances du crédit. Le tous vous permettra d’obtenir soit un bénéfice foncier ou un déficits négatif.

Si vous avez acheté votre logement à crédit vous aurez sûrement un déficit mais vous ne pourrez déduire que 10700€ qui est le maximum autorisé. Le déficit devra être reporté sur la déclaration 2042, paragraphe 4 (Revenus foncier).

Puis vous aurez également le droit à la réduction d’impôts de la Loi Scellier. Pour la calculer, vous devez prendre 25% du prix d’acquisition du logement (frais de notaire inclus) et diviser le tous par 9. Cette déduction devra être déclarée sur le formulaire 2042C, paragraphe 7 (Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôts).

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